LE REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE ET DE SANTE

Les conditions d’utilisation du Registre de suivi et de santé des animaux est définit à l’annexe I, Chapitre VI, point 2 de l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du au IV de l’article L214- 6 du code rural et de la pêche maritime.

Le registre de suivi sanitaire et de santé des animaux comporte les informations relatives à l’état de santé des animaux, aux soins et aux interventions vétérinaires réalisées.

Les vétérinaires qui interviennent dans l’élevage consignent et visent leurs interventions dans le registre d’élevage à chaque passage, intervention, en mentionnant :

• leurs observations générales sur les animaux consultés,
• le diagnostic ou euthanasie,
• les analyses effectuées,
• les traitements prescrits,
• les références aux ordonnances ou compte-rendu établis.

Flexibilité : Les détails de l’intervention des vétérinaires peuvent être inscrits sur l’ordonnance ou sur un compte-rendu établi lors de la visite ; dans ce cas le registre des visites doit faire référence à l’ordonnance ou au compte-rendu.

Tous les traitements administrés, par le vétérinaire ou l’éleveur lui-même, aux animaux ou aux lots d’animaux sont enregistrés avec la nature des produits, la dose quotidienne, la voie d’administration ainsi que les dates de début et fin de traitement.

Le compte rendu des visites du vétérinaire sanitaire, ainsi que toutes propositions de modification du règlement sanitaire sont consignés sur ce registre par le vétérinaire sanitaire.

Ce registre contient les ordonnances vétérinaires correspondant aux médicaments prescrits pour l'utilisation des médicaments et peut renvoyer à des fiches individuelles de suivi de soins pour les carnivores domestiques.

Ce registre n’a plus besoin d’être conforme à un modèle CERFA. Il est donc libre dans son format. Il ne doit comporter aucune rature, et ne doit pas être modifiable (on n’utilise ni encre effaçable, ni crayon à papier), les pages sont numérotées. Si le responsable choisit d’utiliser d’autres moyens que le support papier, par informatiques notamment, ceux-ci doivent offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier. Une version informatique non modifiable (type PDF), numérotée et datée, doit être créée et sauvegardée à une fréquence semestrielle et s’il y a lieu, une version papier est imprimée à la demande des agents de contrôle.

Tout volume du registre doit être conservé pendant trois années à compter de la dernière inscription qui y a été portée.

CONTRÔLE DE L’INSPECTEUR DE LA DDPP :

Les agents de contrôle visent le registre lors de leurs interventions quel qu’en soit le motif et y consignent le motif de leur contrôle.

En cas d’absence totale d’enregistrement des administrations des médicaments aux animaux, il n’est plus possible de s’assurer du respect de la prescription du vétérinaire. Cette non-conformité sera donc jugée non conforme et critique.

BONNES PRATIQUES EN ELEVAGE

Il est attendu que l’éleveur tienne à jour ce registre de suivi sanitaire et de santé des animaux.

Chaque intervention du vétérinaire sur un ou des animaux de l’élevage doit être inscrit immédiatement. Ainsi, ce registre vous accompagne au cabinet vétérinaire, le cas échéant. C’est pourquoi, il semble difficile de convertir ce registre en format informatique.

Chaque traitement ou soins effectués par l’éleveur doit également être inscrit immédiatement.

Tous les traitements effectués par le vétérinaire ou l’éleveur lui-même sont justifiés par une ordonnance pour l’usage de médicaments. Le numéro d’ordonnance est reporté sur la ligne de soins. Seul l’usage de traitements ne nécessitant pas l’usage de médicaments n’est pas justifié par une ordonnance.

Le compte rendu des visites du vétérinaire sanitaire, ainsi que toutes propositions de modification du règlement sanitaire sont consignés sur ce registre par le vétérinaire sanitaire.

Source :
Annexe I, Chapitre VI, point 2 de l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du au IV de l’article L214- 6 du code rural et de la pêche maritime.
Article R- 214-30-3 du code rural et de la pêche maritime