BILAN SANITAIRE D’ELEVAGE

L’éleveur et le vétérinaire réalisent conjointement un bilan sanitaire de l’élevage.

Ce bilan est réalisé au moins annuellement, au cours d’une visite prévue à l’avance au sein de l’exploitation et en présence de l’éleveur et de tous les animaux. Pour les pensions, la période sera choisie en fonction du taux de fréquentation le plus représentatif de l’activité. Le but de ce bilan est de faire le point sur les pathologies rencontrées dans l’élevage.

Par ailleurs, à l’appui d’une étude des documents d’élevage (registre d’élevage, résultats d’analyses ou de production etc…) et d’une étude clinique des animaux, le bilan sanitaire doit permettre au vétérinaire de faire des recommandations générales sur la conduite d’élevage. Ces recommandations portent sur des mesures ne nécessitant pas forcément l’utilisation de médicaments. Ces informations sont collectées lors d'une visite du vétérinaire programmée à l'avance avec le détenteur des animaux et effectuée en présence des animaux dans l'élevage. Les résultats de l'expertise du vétérinaire sont consignés dans un document de synthèse rédigé par lui.

Enfin, le vétérinaire et l’éleveur identifient chaque année quelques pathologies contre lesquelles il conviendra de lutter en priorité parmi l’ensemble des pathologies auxquelles l’élevage a déjà été confronté.

L'original du bilan sanitaire est inséré dans le registre d'élevage et conservé pendant cinq ans. Un exemplaire du bilan est conservé au domicile professionnel administratif ou d'exercice du vétérinaire pendant la même durée.

Aux vues du bilan sanitaire, le vétérinaire et l’éleveur pourront mettre à jour le protocole de soins qui sera archivé dans les mêmes conditions citées précédemment. (voir l'article)

Visite de bilan sanitaire d'élevage.

Lors de la visite de bilan sanitaire d'élevage, le vétérinaire évalue l'état de santé des animaux mais sans pour autant réaliser un examen clinique individuel de tous les animaux.

Au vu des renseignements collectés et des examens pratiqués, le vétérinaire établit la liste des affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté. Pour chacune des affections, il estime la prévalence et l'importance.

L'importance prend en compte l'impact sur la santé publique notamment au regard de l'impact sur la santé animale, l'impact économique pour l'exploitation ainsi que des critères propres à la situation de l'éleveur et de son élevage. Ces données représentent l'état sanitaire de référence de l'élevage.

A cette occasion, le vétérinaire et le détenteur des animaux, déterminent les affections contre lesquelles il convient de lutter en priorité au sein de l'élevage.

Pour ces affections jugées prioritaires, le vétérinaire étudie l'ensemble des causes envisageables en tenant compte de leur aspect multifactoriel. A ce titre, il peut être amené à recueillir des informations concernant :

• L’environnement des animaux, telles que l'organisation des structures d'élevage, la conception et la maintenance du matériel ;
• L’alimentation des animaux ;
• Les animaux, telles que les modalités de conduite de l'élevage ou de réalisation des soins.

Rédaction du document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage.

Pour chaque espèce et, le cas échéant, pour chaque type de production, l'analyse qui fait suite à la visite de bilan sanitaire d'élevage fait l'objet de la rédaction d'un document de synthèse qui comporte au moins :

1. Les renseignements généraux suivants :

• Le nom et l'adresse du détenteur des animaux ;
• Le numéro SIRET de l'exploitation ;
• Le nom, les coordonnées et le numéro d'inscription à l'ordre du vétérinaire qui établit le bilan sanitaire d'élevage ;
• Le nom, les coordonnées et le numéro d'inscription à l'ordre des vétérinaires exerçant au sein du même domicile professionnel administratif ou d'exercice, et effectuant habituellement la surveillance sanitaire et donnant régulièrement des soins à des animaux de l'espèce et, le cas échéant, du type de production de l'élevage considéré, afin d'assurer le suivi de cet élevage en cas d'empêchement ou d'absence.

2. Les renseignements cliniques, techniques, zootechniques et sanitaires présentés pour chaque espèce et, le cas échéant, pour chaque type de production selon les dispositions spécifiques figurant en annexe ;

3. La liste des affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté ;

4. La liste des affections définies comme prioritaires.

Le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage est signé par le vétérinaire et le détenteur des animaux.

Il est joint au registre d'élevage et son double est conservé au domicile professionnel administratif ou d'exercice du vétérinaire.

Actualisation du bilan sanitaire d'élevage.

Le bilan sanitaire d'élevage fait l'objet d'une actualisation au minimum annuelle.

Cette actualisation donne lieu à une nouvelle visite programmée à l'avance, qui est effectuée dans les conditions précédemment définies et qui a principalement trois objectifs :

• Apprécier l'évolution de la situation sanitaire et les résultats des mesures préconisées l'année précédente dans le protocole de soins ;
• Actualiser la liste des affections auxquelles l'élevage a été confronté au cours de l'année écoulée ;
• Redéfinir les affections considérées comme prioritaires.

Un nouveau document de synthèse décrivant l'état sanitaire de référence actualisé et les priorités pour l'année à venir est rédigé.

Source : R. 5141-112-2 – I du code de la santé publique. Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santé publique