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PROTOCOLE DE SOINS

PROTOCOLE DE SOINS

Le protocole de soins peut être rédigé lorsque le vétérinaire sanitaire est également le vétérinaire qui prodigue les soins réguliers aux animaux. Ce protocole est adapté par le vétérinaire en fonction des caractéristiques de chaque élevage. Il s’agit de fournir à l'éleveur l’ensemble des indications nécessaires à la mise en œuvre d’un plan de maîtrise des pathologies listées dans le bilan sanitaire permanent(voir l'article) et pour lesquelles le vétérinaire estime qu’il peut prescrire des médicaments sans examen clinique systématique. Le protocole de soins fixe des limites à l’éleveur notamment en définissant des critères d’alerte nécessitant l’intervention du vétérinaire.

Le protocole de soins peut être actualisé à l'occasion de chaque visite régulière de suivi ou à l'issue de l'actualisation du bilan sanitaire d'élevage.

Le protocole de soins ne tient pas lieu d’ordonnance.

Le vétérinaire établit le protocole de soins qui définit, pour l'élevage considéré :

  1. Les actions devant être menées par le détenteur des animaux pour améliorer les conditions sanitaires de l'élevage, notamment les actions prioritaires contre les affections déjà rencontrées, c'est-à-dire les mesures d'hygiène et de bonnes pratiques d'élevage ne nécessitant pas l'usage de médicaments.
  2. Les affections habituellement rencontrées dans le type d'élevage considéré et pour lesquelles un traitement préventif, notamment vaccinal, mais aussi de vermifugation, peut être envisagé ;
  3. Les affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté et pour lesquelles des traitements peuvent être prescrits sans examen préalable des animaux ;
  4. Les actions devant être menées par le détenteur des animaux et les précautions à prendre pour la mise en œuvre de ces traitements médicamenteux ;
  5. Les informations que le détenteur des animaux doit communiquer au vétérinaire afin que celui-ci évalue l'évolution de l'état sanitaire du cheptel au regard de l'état sanitaire de référence défini lors du bilan sanitaire d'élevage pour les affections considérées ;
  6. Les critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire. Ces critères doivent être définis pour chacune des pathologies. Le cas échéant, des critères d’alerte généraux peuvent être fixés.

Pour toutes affections ne relevant pas des pathologies listées dans le protocole de soins, le vétérinaire effectue une visite et réalise un examen clinique des animaux préalablement à toute prescription, ou lorsque de l’apparition d’affections dont l'un des seuils d'alerte sanitaire est atteint ou dépassé.

Le bilan sanitaire d'élevage et le protocole de soins sont actualisés au moins une fois par an, au vu notamment des comptes rendus de visites réalisées pendant cette période et de l'évolution de l'état sanitaire de l'élevage par rapport à l'état sanitaire de référence défini dans le bilan sanitaire précédent.

Le bilan sanitaire et le protocole de soins sont signés et datés par le vétérinaire et le détenteur des animaux.

L'original du bilan sanitaire et du protocole de soins sont insérés dans le registre de suivi sanitaire et de santé dans animaux et conservés pendant cinq ans. Un exemplaire du bilan et du protocole mis à jour sont conservés au domicile professionnel administratif ou d'exercice du vétérinaire pendant la même durée. (...).

Lors des visites régulières de suivi ou à l'occasion de la dispensation régulière de soins, le vétérinaire consigne dans le registre de suivi sanitaire et de santé dans animaux ses observations sur l'application du protocole de soins ainsi que les actes qu'il a effectués. Le cas échéant, le vétérinaire modifie le protocole de soins pour tenir compte des observations faites au cours de ces visites. Les visites régulières de suivi peuvent avoir lieu lors de tout déplacement du vétérinaire dans l'élevage, notamment lors de la réalisation de soins. Elles font l'objet d'un compte rendu de visite rédigé par le vétérinaire, intégré dans le registre d'élevage. (…).

Pour information

Certaines non-conformités relèvent de la responsabilité du vétérinaire.

Les médicaments prescrits hors examen clinique ne peuvent être que ceux figurant sur le protocole. Le protocole est actualisé par le vétérinaire désigné comme responsable du suivi sanitaire permanent aussi souvent que nécessaire. L’actualisation du protocole de soins est réalisée obligatoirement à l’occasion d’une visite d’élevage (déplacement physique à l’élevage).

CORRESPONDANCE ENTRE LES MÉDICAMENTS PRESCRITS HORS EXAMEN CLINIQUE ET LES MÉDICAMENTS LISTÉS DANS LE PROTOCOLE DE SOINS

Dans la mesure où le protocole de soins fixe un cadre de traitements médicamenteux raisonné des animaux, toute sortie de ce cadre implique des risques pour la santé publique et animale. Aussi, toute prescription hors examen clinique doit être réalisée strictement dans le cadre de ce protocole de soins.

Les médicaments prescrits hors examen clinique sont ceux nécessaires à la mise en œuvre du protocole de soins.

Source : Article R. 5141-112-2 du Code de la santé publique et Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santé publique - Art. 4. - Protocole de soins.

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