LE CONTENU DU REGLEMENT SANITAIRE

Tous les établissements d’élevage, la gestion d'une fourrière ou d'un refuge, ainsi que l'exercice à titre commercial des activités de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats doivent rédiger un règlement sanitaire prévu à l’Annexe I, CHAPITRE III Gestion sanitaire de l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime.
Pour établir le règlement sanitaire mentionné à l’article R214-30 du code rural et de la pêche maritime, le responsable de l’activité, en collaboration avec le vétérinaire sanitaire désigné par ses soins conformément à l'article R.203-1-I de ce même code, identifie tout aspect de ses activités qui est déterminant pour la santé, le bien-être des animaux, la santé et l'hygiène du personnel.
Pour chaque opération où des risques peuvent se présenter, le responsable définit, en collaboration avec le vétérinaire sanitaire, des mesures préventives et la conduite à tenir pour s'assurer de la maîtrise de ces risques. Ces règles sont consignées par écrit dans un document intitulé « règlement sanitaire ».
Ce règlement comprend, a minima :

1. un plan de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel ;
2. les règles d’hygiène à respecter par le personnel ou le public ;
3. les procédures d’entretien et de soins des animaux incluant la surveillance sanitaire, la prophylaxie, et les mesures à prendre en cas de survenue d’un événement sanitaire
4. la durée des périodes d’isolement prévues au point 1 du chapitre IV ;

Le règlement sanitaire fait l’objet d’une révision si nécessaire, en collaboration avec le vétérinaire sanitaire.
Le responsable veille à ce que les personnes appelées à travailler dans l’établissement disposent des moyens et de la formation nécessaire pour appliquer ce règlement, dont les grands principes sont affichés à l’entrée des locaux.
Tous les locaux, les installations fixes ou mobiles, les équipements et le petit matériel employé pour les soins aux animaux sont maintenus en parfait état d’entretien et de propreté. Le circuit de nettoyage est organisé de manière à séparer les flux propres et sales.
Le plan de nettoyage et de désinfection prévoit, pour chacun des équipements et les différentes parties des locaux :
a) la fréquence des différentes opérations de nettoyage et de désinfection ;
b) le mode opératoire précis comportant notamment, pour chaque produit utilisé, la dilution, la température d'utilisation, le temps d'application et la nécessité d'un rinçage éventuel ;
c) le responsable des opérations de nettoyage et de désinfection pour chaque secteur ;
Ce plan doit également comprendre la lutte contre les nuisibles.

UN MODELE DE REGLEMENT SANITAIRE

Si vous souhaitez disposer d’un modèle de Règlement Sanitaire et toutes les informations permettant la gestion des risques dans votre établissement, nous vous conseillons de suivre la formation dispensée par le Centre de Formation National des Professions du Chien et du Chat (CNFPRO), nommée :

« REDIGER SON REGLEMENT SANITAIRE »

Cette formation est dispensée par Sabrina DEMOLY, Ex-Technicien Principal des Services Vétérinaires (Inspecteur DDPP) et éleveuse.

Cette formation permet également de valider l’actualisation des connaissances pour les professionnels disposant d’un certificat de capacité ou leur équivalence depuis au moins 10 ans.

Pour plus de renseignements, contactez le secrétariat du CNFPRO :

par téléphone au 04.74.46.98.19.

ou par mail à cnfpro@contact-snpcc.com

Vous pouvez également consulter le site internet du CNFPRO : www.centreformationchienchat.com