Les animaux malades peuvent désormais être suivis par leur vétérinaire par le biais de la téléconsultation, selon le Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020.

Le dispositif, mis en place à titre expérimental pour 18 mois, "permettra aux vétérinaires situés notamment en zone rurale d'assurer un suivi rapproché des animaux en évitant certains déplacements".

"C'est un sujet qui mûrit doucement depuis 2016. Le conseil national de l'ordre avait, à l'époque, demandé un avis à l'académie vétérinaire de France, sur la possibilité de mettre en place un dispositif similaire à ce qui existait en médecine humaine", explique président du conseil national de l'ordre des vétérinaires, Jacques Guérin.

La télémédecine vétérinaire est une forme de pratique à distance de la médecine vétérinaire utilisant les nouvelles technologies d’information et de communication. On distingue traditionnellement cinq actes de télémédecine vétérinaire :

La téléconsultation vétérinaire : Permettre à un vétérinaire de donner une consultation à distance en temps réel, via un outil informatique permettant l’usage de l’image et le son.

La télérégulation médicale vétérinaire : Fournir au demandeur, en situation présumée d'urgence, la conduite à tenir au vu des commémoratifs recueillis. Il s’agit de la régulation des demandes des détenteurs des animaux dans une situation supposée d’urgence notamment dans le cadre des obligations de permanence et de continuité des soins des vétérinaires en dehors des heures habituelles d’ouverture. Cette régulation consiste entre autres à trier les appels, estimer le degré d’urgence de la prise en charge, interpréter une anamnèse et des commémoratifs à distance par le questionnement dont l’objet est d’apprécier si l’animal nécessite une prise en charge et son degré d’urgence. Le Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires s’est prononcé en 2014 sur le fait que la régulation téléphonique vétérinaire est un acte vétérinaire.

La téléconsultation et la télésurveillance vétérinaires ne peuvent être effectuées que :

--> Dans les établissements d’élevage de chiens et/ou de chats, soumis à la désignation d’un Vétérinaire Sanitaire, dès lors :

• qu'une visite physique du cheptel a été réalisée depuis moins de six mois,

• qu’il a rédigé un bilan sanitaire d’élevage, Lire l'article BILAN SANITAIRE

• ainsi qu’un protocole de soins,  lire l'article protocole de soins

• qu’il réalise des visites régulières de suivi et qu’il dispense régulièrement des soins : c’est également le vétérinaire traita

--> Dans les autres cas, pour un seul animal, dès lors que celui-ci a fait l'objet, au cours des douze derniers mois, d'une consultation réalisée par le même vétérinaire ou par un vétérinaire exerçant au sein du même domicile professionnel d'exercice.

La délivrance de l’ordonnance vétérinaire

Seuls les médicaments contenant des substances antibiotiques d'importance critique mentionnées à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique ne peuvent être prescrits lors d'un acte de télémédecine.

L’ordonnance est remise au client :

• • • par voie postale ;
    • ou à la demande du client par voie électronique si elle comporte une signature électronique sécurisée :
    • ou remise au propriétaire ou au détenteur de l’animal, au domicile professionnel d’exercice du vétérinaire prescripteur.

Obligation de déclaration d’activité de télémédecine

Le vétérinaire inscrit au tableau de l'ordre des vétérinaires qui souhaite participer à l'expérimentation de la télémédecine doit adresser au conseil régional de l'ordre compétent une déclaration d'activité en télémédecine vétérinaire, valable pendant la durée de cette expérimentation, précisant les catégories d'actes de télémédecine qu'il entend pratiquer parmi les cinq précités.

La liste des vétérinaires proposant des actes de télémédecine est publiée sur le site internet du conseil régional de l'ordre des vétérinaires compétent et régulièrement mise à jour.

SOURCE :

Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires

Vade-mecum sur la télémédecine vétérinaire