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L’inspecteur de la DDPP peut, lors d’une visite, effectuer un contrôle de la tenue de votre pharmacie vétérinaire.
CONFORMATION DE LA PHARMACIE VETERINAIRE
Il s’agit d’une armoire sécurisée permettant de stocker, uniquement, les médicaments permettant d’effectuer des soins aux animaux. Les médicaments ne doivent pas être accessibles à des personnes non averties, en libre accès. Elle est clairement identifiée par une étiquette et fermé à clé.
Les médicaments doivent être stockés de manière propre et ordonnée. Les conditions de stockage ne doivent pas entraîner une altération de la qualité des médicaments. Les médicaments doivent être stockés dans un local tempéré (à l'abri du gel ou de la chaleur) sous régime du froid pour les sérums et les vaccins, (respect des conditions de conservation prévues par l'autorisation de mise sur le marché) et dans leur emballage d'origine (avec la notice présente).
Toutes les mesures doivent être prises afin de maîtriser la contamination par les médicaments vétérinaires des animaux non-cibles, directement ou indirectement (via l'eau, les aliments pour animaux, les équipements...). Il faut éviter l’administration de médicaments vétérinaires mal conservés, périmés, ou ayant subi des contaminations croisées, qui peuvent s’avérer inefficaces voire nocifs pour l’animal.
LE CONTRÔLE PAR L’INSPECTEUR DE LA DDPP
Les inspections menées dans les élevages visent à contrôler les pratiques relevant de la responsabilité de l’éleveur, en particulier :
- Matérialisation de la pharmacie vétérinaire comme pré indiquée
- Propreté et absence de contamination
- Respect des dates de péremptions et d’altération des produits ouverts
- Capacité de prouver l’origine des médicaments (l’éleveur est en mesure à présenter les factures ou bons de livraison)
- Respect de l’ordonnance en « cascade » (voir l'article)
- Ordonnances existantes pour les produits en stocks et respect de l’ordonnance établie par le vétérinaire notamment en termes d’espèce/animaux de destination, de voie et posologie d’administration, de durée de traitement (voir l'article)
- Respect du protocole de soins ; (voir l'article)
- Traçabilité de la mise en œuvre des traitements, grâce aux enregistrements dans le registre de suivi sanitaire et de santé des animaux (voir l'article)
- Absence d’automédication pratiquée par l’éleveur
- Destruction des produits périmés et des médicaments non consommés en fin de traitement (voir l'article)
BONNES PRATIQUES EN ELEVAGE
Chaque ordonnance dispose d’un numéro spécifique. Lors de l’approvisionnement en Pharmacie, le pharmacien reporte la liste des médicaments délivrés sur un registre vétérinaire et note le numéro de la ligne sur l’ordonnance.
L’éleveur reporte le numéro d’ordonnance sur la boite de médicaments. Ainsi, lors d’un contrôle de la pharmacie vétérinaire par un agent de la DDPP, l’éleveur pourra facilement montrer l’ordonnance en relation avec le médicament visé.
Dans le cas d’un contrôle sur l’approvisionnement en médicament vétérinaire, et grâce au numéro de registre reporté par le pharmacien, l’éleveur est en mesure à présenter les factures ou bons de livraison concernés à l’inspecteur.
Il est recommandé d’inscrire la date d’ouverture sur le flacon et de ne pas conserver au-delà des mentions de conservation prévues sur la notice ou d’un mois pour les produits injectables.
L’éleveur achète une quantité de médicaments en relation avec la durée du traitement du ou des animaux concernés. Le reste des médicaments après traitement sont détruit via un circuit réglementé et ne sont pas conservés dans la pharmacie vétérinaire. Il en est de même pour les médicaments périmés ou altérés consécutif au délai d’usage après ouverture.
L’inspecteur est en mesure de demander les justificatifs de destruction des médicaments non utilisés. Les ordonnances sont conservées 5 ans et disponibles aux agents de contrôle de la DDPP. La consultation de l’animal auprès du vétérinaire, les administrations du traitement et le numéro d’ordonnance sont reportés dans le registre de suivi sanitaire mentionné à l’article R-214-30-3 du code rural.