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L’ordonnance est la matérialisation de la décision de mise en œuvre du traitement qu’elle décrit. Elle est obligatoirement rédigée par un vétérinaire. Elle doit en particulier identifier le vétérinaire, le ou les animaux concernés, les médicaments avec les posologies et les durées de traitement.
L’absence d’ordonnance implique un risque de santé publique car elle indique que la décision de traitement n’a pas été prise par un vétérinaire, et que l’acquisition des médicaments vétérinaires soumis à prescription a été réalisée de façon illégale : le circuit d'approvisionnement peut lui-même être illégal (internet, achat à l’étranger, …), avec un risque quant à la qualité et donc à l'innocuité des médicaments.
Pour chaque médicament vétérinaire présent dans le stock et soumis à ordonnance, l’ordonnance est disponible dans l’élevage. Si le vétérinaire de l’élevage omet de vous fournir l’ordonne en même temps que les médicaments, il faut la lui réclamer.
Les ordonnances sont conservées 5 ans et disponibles aux agents de contrôle de la DDPP.
Elle doit porter :
- L’identification et le numéro d’inscription à l’Ordre du vétérinaire prescripteur,
- L’identification du détenteur des animaux (Les nom, prénom ou la raison sociale et l'adresse)
- L’identification des animaux ou du lot d’animaux traités (avec espèce, âge et numéro d’identification des animaux ou du lot d’animaux),
- La dénomination ou formule du médicament vétérinaire,
- La posologie
- La durée du traitement,
- La voie d’administration, et, le cas échéant, le point d'injection ou d'implantation ;
- Le temps d’attente même s’il est nul (non concerné pour les chiens et les chats – hors circuit alimentaire)
- La date de la prescription et, le cas échéant, la date de la dernière visite lorsqu'elles sont différentes et lorsque la prescription est rédigée hors examen clinique. (Voir l'article)
- L’ordonnance doit être signée par le vétérinaire.
Dans le cas des ordonnances portant un en-tête l’identité citant tous les vétérinaires associés, le vétérinaire signataire doit s’identifier clairement (en entourant son nom ou en barrant celui de ses associés, par exemple).
Toute commande à usage professionnel de médicaments à usage humain est rédigée par le vétérinaire sur une ordonnance et indique lisiblement :
- Le nom, la qualité, le numéro d'inscription à l'ordre du vétérinaire lorsqu'il est tenu de s'y inscrire, son adresse
- Sa signature, ainsi que la date de la commande ;
- La dénomination du médicament et la quantité commandée ;
- La mention "Usage professionnel".
- Le pharmacien doit signaler sur l’emballage que ces produits deviennent des produits vétérinaires
L’ordonnance doit également mentionner la personne qui a délivré le médicament (« délivré par ») ainsi que le prestataire qui l’a remis, le cas échéant (« remis par »). Pour la plupart des médicaments, la quantité maximale de médicaments délivrés ne peut dépasser un mois de traitement.
RENOUVELLEMENT
Le renouvellement de la délivrance est interdit pour les substances antibiotiques et d’hormones.
La délivrance peut être renouvelée pour les médicaments vétérinaires utilisés pour le traitement prophylactique des affections habituellement rencontrées dans l'élevage considéré, notamment les vaccins et vermifuges.
Pour les mêmes médicaments, le renouvellement ne peut intervenir qu’après un délai déterminé, résultant de la posologie et des quantités précédemment délivrées.
La prescription est valable pour une durée maximale d'un an et de 1 mois maximum pour les antibiotiques d’importance critique (AIC).
BONNES PRATIQUES EN ELEVAGE
L’éleveur s’approvisionne en médicaments vétérinaires auprès de personnes habilitées à les délivrer. La conformité de ce circuit garantit la qualité, et donc l'innocuité, du médicament : Pharmacie ou Vétérinaire.
L’éleveur est en mesure, en présentant les factures ou bons de livraison, de préciser quels types de produits ou matières sont introduites dans l’élevage et d’identifier les fournisseurs. L’inspecteur est en capacité de réclamer ces pièces à l’éleveur.
Pour chaque médicament vétérinaire présent dans le stock et soumis à ordonnance, celle-ci est disponible dans l’élevage. Si le vétérinaire de l’élevage omet de vous fournir l’ordonne en même temps que les médicaments, il faut la lui réclamer.
Les ordonnances sont conservées 5 ans et disponibles aux agents de contrôle de la DDPP.
La consultation de l’animal auprès du vétérinaire est reportée dans le registre de suivi sanitaire mentionné à l’article R-214-30-3 du code rural. De plus, pour tout traitement, l’éleveur indique dans ce registre l’identification des animaux qui ont reçu le traitement, la voie d'administration, la dose quotidienne administrée par animal. Ces mentions pouvant être remplacées par une référence à l'ordonnance relative au traitement administré si l'ordonnance comporte ces indications. L’éleveur doit également y consigner la date de début et la date de fin de traitement.