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CONDAMNE POUR TRAVAIL DISSIMULE POUR AVOIR VENDU DES CHIOTS SANS ETRE DÉCLARÉ ÉLEVEUR

CONDAMNE POUR TRAVAIL DISSIMULE POUR AVOIR VENDU DES CHIOTS SANS ETRE DÉCLARÉ ÉLEVEUR

23/03/2019


Au cours de trois années, un couple de Fouquières-lès-Lens a passé une cinquantaine d’annonces sur le bon coin afin de vendre des chiots de race bull-terrier, bouledogue, chihuahua, berger allemand.


Le gain est estimé à 4.000€ par l’aveux de la vente de onze chiots vaccinés et pucés…


Bien évidemment, ce couple n’a pas déclaré l’activité d’éleveur à la DDPP, et n'est pas détendeur d'un numéro de SIRET (chambre de l'agriculture), statut pourtant obligatoire pour vendre des chiots et des chatons. Ils n'ont ni déclarés le gain aux impôts...


Le tribunal correctionnel de Béthune a condamné pour travail dissimulé :

  • Madame à 2.100€ d’amende et une interdiction de posséder un animal pendant 5 ans, par suite de maltraitances animales.
  • et Monsieur à 900€ d’amende.

Source : La voix du Nord

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